I. MENTIONS LÉGALES
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II. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent aux relations entre la COMPAGNIE VINICOLE BARON EDMOND DE ROTHSCHILD (ci-après « CVBER »), et toute personne qui utilise le présent site Internet (ci‑après le ou les « Utilisateur(s) »).
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3. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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En particulier, l’usage du logo et de la marque « Edmond de Rothschild Heritage » est soumis à l’autorisation expresse de CVBER . Tous les noms de produits sont protégés et détenus par CVBER ou ses partenaires et ne doivent pas être enregistrés comme nom de domaine, ou une partie des noms de domaine, ou des marques par une tierce personne.
De même toute représentation, reproduction, imbrication, diffusion, adaptation, rediffusion, partielle ou totale, de la base de données contenue dans le Site Internet est interdite, sauf autorisation préalable et expresse du détenteur des droits attachés à la base de données utilisée.
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4. LIENS HYPERTEXTE
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6. INVALIDITÉ D’UNE CLAUSE
Si une juridiction ou autre autorité compétente juge que l’une des clauses des présentes conditions générales d’utilisation constitue une violation de la loi ou est dépourvue de validité ou est inopposable à quelque titre que ce soit, les autres clauses continueront à produire leurs pleins et entiers effets dans la mesure où elles reflètent raisonnablement l’intention des parties. La clause jugée invalide ou inopposable sera réputée modifiée, complétée ou limitée dans la seule mesure requise pour la rendre valide et opposable.
7. MODIFICATIONS DU SITE ET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
CVBER se réserve le droit de modifier à tout moment les informations et le contenu du Site Internet y compris les présentes conditions générales d’utilisation. Toute modification prend effet dès sa publication sur le Site Internet. La poursuite de l’utilisation du Site Internet après publication des modifications implique l’acceptation pleine et entière, et sans aucune réserve, desdites modifications par l’Utilisateur. Il est par conséquent recommandé de lire les conditions générales d’utilisation à chaque visite sur le Site Internet.
8. DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français.
Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige qui surviendrait à l’occasion des présentes conditions.
En cas de désaccord persistant et à défaut d’accord amiable, toute contestation ou tout litige susceptible de résulter de la validité, de l’interprétation, de la mise en œuvre ou de la cessation des présentes conditions générales d’utilisation sera soumis(e) à la compétence des juridictions de Paris sauf disposition d’ordre public en disposant autrement. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
9. JEUX ET PROMOTIONS SUR LE SITE
Chaque jeu-concours ou opération promotionnelle sur le Site Internet aura son propre règlement ou ses propres conditions, séparés des présentes Conditions et qui régiront chacune de ces promotions.
10. CRÉDITS
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Crédits photos et vidéos : Anne-Charlotte Marcade ; Christophe Meireis ; Taylorand & Dell ; Matthieu Cellard ; François de Chateney ; Sébastien Tavares ; Danielle MacInnes ; Joana Kosinski ; Gaëlle Marcel ; Calum Lewis ; Kamal Joshi ; Philippe Schaff ; Make my Day